Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes - Gouvernement du Québec.
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La voie du Québec : un fédéralisme qui reconnaît la diversité collective

Des défis mondiaux provoquent à l’heure actuelle des replis identitaires importants et exacerbent les tensions au sein de nombreux États. La mondialisation ainsi que les dynamiques de l’intégration économique ont entre autres accéléré les revendications particulières. Sur ce plan, le Canada a tous les attributs nécessaires pour faire face aux défis du XXIe siècle et les relever. Le Québec peut apporter une contribution positive et déterminante à ce projet d’avenir.

Depuis 150 ans, le Gouvernement du Québec a fait valoir à plusieurs reprises une vision du fédéralisme qui lui permet d’affirmer son identité nationale, et d’assumer en conséquence ses propres choix, tout en participant à l’ensemble canadien. Cette vision s’inscrit dans l’histoire, mais aussi dans une pensée politique contemporaine qui voit dans le fédéralisme un mode de gestion optimal de la cohabitation de différentes communautés nationales au sein d’un même État. En somme, une fédération qui accueille toutes les dimensions de la diversité : le respect de la diversité individuelle et la reconnaissance de la diversité collective.

Le Québec reconnaît déjà lui-même la diversité collective. En témoigne la vision inclusive de la Nation québécoise. En effet, pour le Gouvernement du Québec, la Nation québécoise ne se limite pas à la réalité d’une société majoritairement francophone. La Nation québécoise inclut l’ensemble des personnes habitant le territoire du Québec. Elle inclut notamment une communauté québécoise d’expression anglaise qui dispose de droits et de prérogatives qui lui sont propres. Elle reconnaît aussi onze nations autochtones. Enfin, elle est composée d’une grande diversité culturelle qui s’intègre à la nation et à la trame historique commune dans le cadre de l’interculturalisme.

La vision québécoise du fédéralisme s’appuie sur un certain nombre de principes :

  • la reconnaissance de la Nation québécoise ;
  • le respect des compétences du Québec ;
  • l’autonomie ;
  • la flexibilité et l’asymétrie ;
  • la coopération et les ententes administratives ;
  • les institutions communes.

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La reconnaissance de la nation québécoise

L’affirmation du caractère national du Québec apparaît comme le principe le plus déterminant de son histoire politique et constitutionnelle. Dans le reste du Canada, il est fréquent de penser que le pays ne peut être formé que d’une seule nation et qu’il s’agit là d’une condition essentielle au maintien de l’unité canadienne. Cette vision univoque du Canada a triomphé lors du rapatriement de la Constitution en 1982, éloignant encore davantage les Québécois du Canada auquel ils tiennent.

Il faut travailler à rétablir ce que les Québécois ont toujours voulu depuis 1867, soit la reconnaissance mutuelle des nations qui composent le Canada, vision qui est à l’origine même de la fondation du pays et qui a longtemps contribué à y renforcer l’unité, non pas à l’affaiblir. Pour le Canada, il est possible et même souhaitable d’assumer une reconnaissance adéquate de la Nation québécoise, et aussi des nations autochtones, sans que cela remette en cause son unité et sa capacité à se développer.

Le respect des compétences du Québec

Le Québec est une nation qui sera toujours préoccupée par sa pérennité linguistique et culturelle. Un État viable, avec ses institutions distinctes, est au cœur de l’épanouissement de la Nation québécoise. C’est pourquoi le Québec a toujours revendiqué l’autonomie nécessaire au maintien de cet État. Cette autonomie se fonde sur l’exercice des compétences législatives que lui accorde la Constitution ainsi que sur les moyens financiers d’exercer ces compétences.

L’autonomie

La réalité nationale du Québec entraîne des responsabilités particulières de l’État québécois dans les domaines liés à son identité, de même que dans les secteurs de compétence que lui reconnaît la Constitution. L’importance qu’il accorde à l’exercice, sans interférences, de ses responsabilités explique pourquoi le Québec exige à l’occasion une plus grande liberté d’action que ne le demandent ses partenaires fédératifs. Cette liberté est inhérente à l’existence même de la Nation québécoise dans le cadre constitutionnel canadien. Il ne s’agit en aucun cas pour le Québec d’exiger des pouvoirs ou des ressources financières supplémentaires auxquelles les autres provinces n’auraient pas accès. Il s’agit plutôt d’assurer la viabilité et la pérennité de son identité nationale.

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La flexibilité et l'asymétrie

La reconnaissance de la Nation québécoise devrait d’abord faire progresser concrètement l’idée d’un fédéralisme flexible et asymétrique au Canada. Dans le contexte de la prise en considération d’une réalité nationale minoritaire, l’asymétrie reflète la recherche de l’équilibre et de l’équité et non l’idée du privilège fondé sur l’iniquité. Par ailleurs, il est essentiel que le Québec, à toutes les occasions où cela sera requis, explique et réitère que la reconnaissance de la Nation québécoise implique que cette dernière dispose des moyens de préserver ses caractéristiques spécifiques. La pratique du fédéralisme asymétrique permet la poursuite d’objectifs communs tout en respectant les priorités et les façons de faire du Québec. Il s’agit non pas d’un instrument permettant au Québec de se dissocier des autres, mais plutôt d’une manière de faire flexible qui facilite l’adhésion du Québec aux projets communs.

La coopération et les ententes administratives

Au cours des dernières années, les relations canadiennes ont été marquées par l’émergence d’une pratique intergouvernementale où l’enchevêtrement de l’exercice des compétences fédérales et provinciales est de plus en plus prononcé. Dans ce contexte, la multiplication des ententes intergouvernementales permet aux ordres de gouvernement de coordonner leur action et de collaborer efficacement lorsque des enjeux interpellent leurs intérêts respectifs.

Il est aujourd’hui nécessaire de réinventer les moyens de travailler à des solutions conjointes, par exemple lorsque la protection de l’environnement et la gestion du territoire sont en jeu.

Les institutions communes

La réforme des institutions fédérales devrait faire l’objet de discussions. La prise en considération de la réalité nationale du Québec et du point de vue de l’ensemble des partenaires fédératifs devrait être un objectif impératif.

Afin de garantir l’indépendance et la neutralité de la Cour suprême du Canada dans le cadre fédéral canadien, le processus de nomination des juges à cette institution devrait prévoir une participation formelle des provinces. De surcroît, il est primordial que le processus de nomination des juges permette d’assurer la protection de la spécificité de la tradition juridique civiliste du Québec et attribue à celui-ci un rôle particulier à cet égard.

Le Sénat a fait l’objet de tous les scénarios, du statu quo à son abolition. Le Québec a toujours considéré que la prise en considération des intérêts des provinces et des régions au cœur de la gouvernance fédérale était importante. Le Sénat devait jouer ce rôle, mais il n’a pas réussi à l’exercer. Le Québec souhaite pouvoir disposer d’un forum qui se fera l’écho de la diversité collective du Canada, de la diversité nationale du Québec et des Premières Nations ainsi que de la diversité communautaire des Acadiens et de la francophonie canadienne.

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