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Université de Montréal, Faculté de droit, le 18 mai 2017 Allocution du ministre Jean-Marc Fournier à l’occasion du colloque - La Confédération canadienne : passé, présent et futur

La version prononcée fait foi.

C’est un grand plaisir d’être parmi vous, aujourd’hui, pour échanger sur les appartenances plurielles et la diversité collective; des éléments fondamentaux de l’histoire et de l’identité canadiennes.

J’aimerais remercier l’organisateur principal de ce colloque, soit monsieur Matthew Harrington, pour cette initiative qui nous permet d’engager un dialogue sur nos lectures du passé, du présent et de l’avenir du projet fédératif canadien.

Introduction

Je souhaite partager avec vous, aujourd’hui, quelques réflexions concernant les modèles de vivre-ensemble que nous avons choisis et sur la nécessaire compréhension commune de notre trame historique au soutien de ces modèles.

Différentes sociétés ont adopté différents modèles, et ces modèles varient aussi à travers le temps, dans une même société.

Au Québec, nous avons choisi et fait évoluer deux modèles qui apportent des réponses à ce défi universel du vivre-ensemble, soit le fédéralisme et l’interculturalisme.

Ces deux modèles reposent sur un élément fondamental de réciprocité et sur la valorisation de la diversité; la diversité individuelle, mais aussi – et c’est l’objet principal de mon propos – la reconnaissance des appartenances plurielles et de la diversité collective.

Peu importe les modèles choisis, au départ, il doit y avoir une réelle volonté de vivre ensemble.

Cette volonté se manifeste par un désir de vouloir comprendre les particularités des uns et des autres et d’intégrer les identités des uns et des autres dans une trame historique commune.

Il doit y avoir une réciprocité dans les apports des uns et des autres.

Aujourd’hui, au Canada, alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la fédération, nous avons une obligation morale de retrouver le sens d’une trame commune entre les premiers occupants, les premiers arrivants et les nouveaux arrivants afin d’en arriver à une large appropriation du projet commun.

1) Les défis du vivre-ensemble : un bref parcours historique

Permettez-moi de commencer par un aperçu de quelques événements-clés de cette trame historique et des modes de vivre-ensemble au Canada à travers le temps.

Tout en regrettant ne pas en connaître davantage des relations autochtones avant l’arrivée des Français, on peut dire qu’à compter des expéditions de Champlain, les nations autochtones ont été indispensables aux projets d’exploration français. Les échanges entre les premiers occupants et les premiers arrivants ont entraîné un partage des savoir-faire respectifs.

Comme l’affirme l’historien Marcel Trudel, bien que Jacques Cartier soit « […] au point de départ de l’occupation française des trois quarts d’un continent », ce sont les voyages de Samuel de Champlain, entre 1603 et 1635, qui marqueront la véritable genèse de l’Amérique française.

Par exemple, il choisira d’établir son habitation à la pointe de Québec (l’actuelle Place royale), car il s’aperçoit qu’il s’agit là, entre autres, d’un lieu d’échanges entre les groupes autochtones.

Et puis, redisons-le : sans les Autochtones, tous les Français seraient décédés à leur premier hiver.

Le parcours des Français en terre d’Amérique, l’étendue de la Nouvelle-France sont tributaires des Premières Nations avec lesquelles des liens sont tissés.

La Conquête fait basculer la colonie du régime français au régime anglais et mène à une adaptation des institutions du vivre-ensemble.

À la suite de la Conquête britannique, la Nouvelle-France fait désormais partie de l’Empire britannique. La Proclamation royale de 1763 institue un régime constitutionnel britannique sur le territoire et abroge les lois françaises en vigueur.

Le territoire cédé voit son droit, son administration et ses relations avec les Autochtones déterminés dans la Proclamation royale.

C’est ainsi que l’approche de négociation par traités, employée jusque-là par les Européens dans leurs relations avec les Premières Nations, sera consolidée.

Encore aujourd’hui, la Proclamation royale est considérée par plusieurs Premières Nations comme une référence incontournable.

Quelques années plus tard, l’Acte de Québec de 1774 pose les bases de la coexistence entre colons anglais et colons français.

L’Acte de Québec est adopté en raison de la nécessité d’adapter les institutions de la colonie. Cette loi reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leurs institutions et le droit civil français tout en garantissant le libre exercice de la religion catholique.

L’Acte de Québec établit ainsi un régime de coexistence entre les colons anglais et français. Il s’agit du premier document constitutionnel qui reconnaît le caractère distinct de la société « québécoise ».

Par la suite, la Loi constitutionnelle de 1791 est adoptée dans la foulée de l’arrivée massive de colons loyalistes à la suite de la guerre d’indépendance américaine.

Cette loi crée les provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada pour permettre aux populations canadienne-française et canadienne-anglaise de se développer chacune selon ses aspirations et de se gouverner par des lois appropriées à son caractère.

Par la suite, les copremiers ministres Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin vont chercher à contourner les effets de l’Acte d’Union de 1840, lequel avait pour effet de fusionner les provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada pour favoriser l’assimilation des Canadiens français, en développant par voie de convention le système de double majorité au Canada-Uni.

Le vivre-ensemble dans la LC 1867 : la théorie du pacte

En 1867, au moment où entrait en vigueur ce qu’on appelait alors l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, George-Étienne Cartier, copremier ministre sous le régime de l’Union et un des pères de la fédération disait : « Telle est la signification que l’on doit attacher à cette Constitution. On y voit la reconnaissance de la nationalité canadienne-française… »

Avant de devenir le premier premier ministre de l’État fédéral, John A. Macdonald renonce à l’union législative, car, dit-il, « ce système est impraticable (…) Il ne saurait rencontrer l’assentiment du peuple du Bas-Canada ».

Ainsi, l’idée d’un pacte entre les Canadiens français et les Canadiens anglais est présente dès le début. Il s’agit d’un compromis fédératif qui permet à ces deux groupes d’œuvrer ensemble tout en conservant suffisamment d’autonomie pour développer ses institutions et conserver ses caractéristiques propres.

Par la suite, les premières cinquante années de la fédération font une bonne place à l’autonomie des provinces, malgré les tendances centralisatrices.

Cela est dû en partie à l’œuvre du comité judiciaire du Conseil privé de Londres comme arbitre neutre et indépendant entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces.

Toutefois, ce ne sont pas toutes les appartenances qui ont été prises en compte dans l’AANB : la Confédération marque un moment décisif dans l’histoire des Canadiens français. Cela est en grande partie attribuable au fait que les fondateurs n’ont pas prévu de garanties pour les francophones vivant à l’extérieur du Québec.

D’ailleurs, ces derniers ne comptaient aucun représentant au moment des négociations qui ont mené à l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867. Leurs droits ne sont que brièvement abordés lors de ces négociations. Les francophones vivant à l’extérieur du Québec sont alors, en quelque sorte, laissés à leur propre sort en situation minoritaire.

Ils ne sont pas les seuls exclus du pacte de 1867. Lors des négociations constitutionnelles qui ont mené à l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique,aucune représentation ni participation des peuples autochtones n’a été assurée, ni même envisagée.

On peut affirmer que la diversité collective fut reconnue par la Constitution de 1867, et même avant. En même temps, il saute aux yeux que toutes les appartenances particulières, celles des Autochtones et des Français à l’extérieur du Québec, n’ont pas bénéficié de cette même reconnaissance.

2) Le 20e siècle

Plus tard, à partir des années 1930, une nouvelle dynamique entre les partenaires fédératifs amène certains auteurs, à l’extérieur du Québec, à développer une interprétation nouvelle des fondements de la fédération, niant l’idée du pacte entre les deux peuples fondateurs.

Comme plusieurs pays, le Canada est durement touché par la grande crise des années 1930, laquelle transforme la manière de concevoir le rôle de l’État dans la société. Le gouvernement fédéral multiplie les interventions, souvent dans des domaines de compétence exclusive des provinces.

Pour ce faire, il tente d’augmenter ses sources de revenus, également au détriment des provinces.

Dans ce contexte, des auteurs anglophones influents, comme Frank Scott et Donald Creighton, proposent que le Canada ne serait pas le fruit d’un pacte, mais une simple création impériale.

Cette nouvelle lecture privilégie résolument l’unité au détriment de la diversité. Ainsi, l’équilibre jusque-là maintenu entre deux principes porteurs du fédéralisme, d’un côté l’unité et de l’autre la diversité, est rompu.

Sous l’influence de ces auteurs, une nouvelle interprétation de notre trame historique se dessine dans le reste du Canada.

Au Québec, au contraire, on adhère toujours à l’idée que le Canada résulte d’un compromis fédératif visant notamment à préserver la spécificité de la Nation québécoise.

Ces visions concurrentes de ce qu’est et devrait être le Canada contribuent, dès ce moment, à éloigner le Québec et le reste du Canada et les Québécois et les autres Canadiens.

Avec la Révolution tranquille et la naissance de l’État, les Québécois se dotent de tous les outils économiques, sociaux et culturels pour assurer la pérennité de leur identité collective.

L’interventionnisme de l’État québécois et l’interventionnisme de l’État fédéral canadien entrent en conflit.

Ces développements ont eu pour conséquence de faire des années 60 et 70 la période des grands rendez-vous constitutionnels, dont l’échec peut être perçu comme une manifestation d’un malaise du vivre-ensemble canadien et une conséquence de la perte du sens originel et commun du pacte.

Le paroxysme de cette période sera le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, sans que le Québec y donne son accord : une Constitution qui oublie de reconnaître les fondements de notre fédération.

Pour reprendre l’expression du politologue québécois Guy Laforest, le rapatriement a fait des Québécois des « exilés intérieurs ».

Ainsi, depuis le contact entre les premiers occupants et les premiers arrivants, différentes trames narratives se sont écrites sur qui nous sommes, nos identités et nos appartenances et sur une compréhension de moins en moins commune de notre aventure en terre canadienne.

Où en sommes-nous aujourd’hui?

3) Les défis du vivre-ensemble : les réponses actuelles

Au Québec, en raison de notre situation minoritaire en Amérique, nous avons recherché un modèle de vivre-ensemble s'appuyant sur ce que nous avons appelé l'interculturalisme.

Ce modèle d’intégration cherche à construire ensemble avec les nouveaux arrivants une destinée commune dans une relation de réciprocité, de fertilisation croisée ayant pour base la trame ancrée dans l’histoire de la Nation québécoise.

Lui-même distinct au Canada, le modèle de l’interculturalisme repose sur un principe de réciprocité recherchant l'équilibre entre l'ouverture à la diversité et la continuité de sa trame historique et la vitalité du caractère distinct et francophone du Québec.

L’historien Jocelyn Létourneau l’explique ainsi : « La construction d’une histoire et d’une mémoire nationale qui tiennent compte de la diversité ethnoculturelle croissante du Québec et qui rendent le passé canadien-français significatif et accessible aux citoyens de toutes origines, sans le vider de ce qui en fait la substance, apparaît d’ailleurs une voie royale à suivre pour consolider l’identité collective en formation au Québec. »

Pour ajouter en nuance, je citerais aussi Jocelyn Maclure, qui écrivait : « Personne ne pense qu'une politique de l'interculturalisme serait une panacée qui règlerait tous les problèmes inhérents aux sociétés diversifiées. Une politique interculturelle bien conçue, équilibrée, serait néanmoins une contribution utile à la construction d'un cadre civique commun en phase avec la diversité de la société québécoise d'aujourd'hui. »

Ce qui est vrai pour la société québécoise l’est aussi pour le Canada et pour le monde. C’est vrai pour toute société qui souhaite l’inclusion et le rapprochement.

Comme forme de vivre-ensemble, l’interculturalisme choisit de favoriser la compréhension des bénéfices réciproques découlant de l'interaction immigrants-société d'accueil.  

Choisir d’être ensemble, ce n'est pas vouloir voir disparaître son identité et ses appartenances particulières; c'est vouloir en préserver chaque aspect, mais en même temps vouloir connaître l'identité de l'autre, vouloir s'en inspirer, vouloir ajouter.

Cela implique, pour la société d'accueil, un désir de comprendre le nouvel arrivant, de sortir du préjugé qui suscite la méfiance. C'est rechercher un nouveau savoir, une nouvelle expression culturelle. C'est acquérir une connaissance nouvelle. C'est s'enrichir.

Pour le nouvel arrivant, cela implique, en contrepartie, le désir de comprendre la société d'accueil, de rechercher les fondements de son histoire et les étapes de son évolution. C'est vouloir habiter toutes les pièces de la maison, en connaître tous les occupants.

Partout sur la planète, l’immigration offre le même défi. L’accueil ne se fait pas seul; il se fait à deux. L’intégration se fait à deux.

Pour la réussir, il faut se donner des moyens, un espace de dialogue à la recherche d’une compréhension commune.

Cette trame commune est le fondement de l’interculturalisme et d’un nouvel élan à donner à notre fédération.

Le Québec constitue une entité nationale. La Nation québécoise inclut l’ensemble des personnes habitant le territoire du Québec. Elle inclut notamment une communauté québécoise d’expression anglaise dynamique, qui dispose de droits et de prérogatives qui lui sont propres. Elle reconnaît aussi onze nations autochtones. Elle accueille de nouveaux arrivants qui s’intègrent au rythme de l’interculturalisme. Le Québec souhaite être une nation inclusive.

Aujourd’hui, où en est-on de la reconnaissance du caractère national du Québec?

La Nation québécoise a été politiquement reconnue dans deux motions adoptées par la Chambre des communes, la plus récente en 2006.

La Cour suprême a aussi tenu pour acquis, dans sa jurisprudence, l’existence du caractère distinct du Québec. Le constitutionnaliste Sébastien Grammond présente ainsi cette reconnaissance : « Somme toute, les tribunaux se montrent moins hésitants que les politiciens à reconnaître le caractère distinct du Québec. »

Ainsi, concrètement, dans le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, la Cour s’est penchée sur l’objectif de la disposition de la Loi sur la Cour suprême, qui prévoit que les trois juges québécois sont nommés parmi les juges de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel du Québec ou parmi les avocats du Québec. Je cite :

« L’objectif de l’article 6 est de garantir que non seulement des juristes-civilistes expérimentés siègent à la Cour, mais également que les traditions juridiques et les valeurs sociales distinctes du Québec y soient représentées, pour renforcer la confiance des Québécois envers la Cour en tant qu’arbitre ultime de leurs droits. Autrement dit, l’article 6 protège à la fois le fonctionnement et la légitimité de la Cour suprême dans sa fonction de Cour générale d’appel pour le Canada. » La Cour suprême n’hésite pas à reconnaître le caractère distinct du Québec.

Dans la même veine, le juge à la retraite Brian Dickson avait fait remarquer, en 1996, que (traduction) « En fait, les tribunaux interprètent déjà la Charte des droits et la Constitution d’une façon qui tient compte du rôle distinctif du Québec dans la protection et la promotion de son caractère francophone. Reconnaître formellement le caractère distinctif du Québec dans la Constitution ne serait donc pas un écart concrètement significatif par rapport à la pratique actuelle dans nos tribunaux. »

Parmi les décisions qui tiennent compte de la spécificité du Québec, soulignons la décision controversée Ford c. Québec. La Cour suprême du Canada y a reconnu que le Gouvernement du Québec disposait d’une certaine marge de manœuvre pour adopter des dispositions qui permettraient d’assurer une meilleure protection du français et d’assurer sa prédominance, étant donné sa situation de vulnérabilité au Québec et au Canada. En matière de modification constitutionnelle, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec et dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, la Cour prend aussi acte de l’identité distincte du Québec. Ces décisions de la Cour suprême témoignent de la nécessité d’abandonner la vision d’un Canada unitaire, défini par une seule nation, pour adopter une conception qui tienne pleinement compte des identités nationales présentes au Canada.

Par ailleurs, les craintes qui ont été souvent exprimées à l’égard d’une reconnaissance formelle de la Nation québécoise n'ont pas été confirmées.

Au contraire, on constate qu’il est possible de reconnaître la Nation québécoise sans que l’équilibre entre les partenaires fédératifs en soit menacé. Cette reconnaissance de la Nation québécoise pourrait cependant jouir d’une assise plus solide dans le tissu constitutionnel et ainsi permettre de faire évoluer le Canada vers une conception davantage pluraliste du fédéralisme.

Une telle reconnaissance permettrait de faire en sorte que les Québécois ne se sentiraient plus exilés au sein de leur propre pays. Pour reprendre les mots du politologue Guy Laforest, « des Québécois qui ne seraient plus des exilés de l’intérieur devraient être capables de proclamer, à leur façon, leur allégeance envers le Canada, de s’engager dans des projets communs pour le XXIe siècle ».

Enfin, on ne peut pas parler de conception pluraliste du fédéralisme sans aussi mentionner les groupes autochtones. Ils forment également des nations diverses qui ont bénéficié de la Loi constitutionnelle de 1982 dans laquelle les droits existants — ancestraux ou issus de traités — ont été reconnus.

Les communautés francophones et acadiennes du Canada expriment également des appartenances particulières d’ordre communautaire, qui reposent sur des particularités sociologiques et historiques.

En somme, il est nécessaire d’offrir aux nations et aux communautés du Canada, que ce soit aux Québécois, aux Premières Nations ou aux francophones et Acadiens une meilleure compréhension de leurs appartenances particulières et une reconnaissance adéquate des différentes diversités collectives qui en découlent. C’est la seule voie à suivre pour renforcer l’appartenance commune. N’est-ce pas une évidence?

Nous ne sommes pas que des individus désincarnés de toute attache. Nous avons des appartenances plurielles. L’acceptation et la reconnaissance de nos appartenances particulières permettront de développer et de renforcer l’appartenance commune.

Lorsque le Québec parle d’asymétrie, c’est un appel à une reconnaissance conséquente de sa situation particulière.

Ce n’est pas la quête d’un quelconque privilège; c’est tout simplement qu’en raison de son caractère national, le Québec peut être appelé à exercer certaines responsabilités qui n’incomberont pas nécessairement aux autres provinces.

Cette façon de s’adapter au Québec et aux composantes de la fédération permet d’atteindre une plus grande égalité réelle entre les provinces, et non seulement une égalité formelle. 

L’histoire a démontré que, loin de saper l’unité nationale et de favoriser l’éclatement des pays, l’adoption de mesures asymétriques permet de réduire les tensions indues, les confrontations contreproductives, voire les demandes de sécession.

Cette approche serait ainsi de nature à favoriser le développement d’une adhésion à la fois à une allégeance québécoise et à une appartenance canadienne.

En faisant le choix de la reconnaissance de la diversité collective, de la diversité nationale reconnue et acceptée, le Canada peut offrir une partie de réponse aux défis actuels de notre monde.

La recherche de reconnaissance est tout à fait normale pour les individus comme pour les collectivités. Ce n’est pas qu’une question québécoise, c’est une quête universelle.

Dans un monde inquiet, tenté par l’isolement et le repli identitaire, les Québécois et tous les Canadiens ont l’occasion de se retrouver pour partager et réaliser l’ambition de rapprocher les appartenances plutôt que de les opposer.

4) De nouveaux fondements pour le dialogue sur le vivre-ensemble

Comme passage obligé, le Canada doit d’abord entendre l’appel de ceux qui, « exilés de l’intérieur », frappent à la porte pour être accueillis et pleinement reconnus.

Le Canada doit réapprendre à intégrer et à valoriser la diversité collective, notamment dans son modèle de fédéralisme. Voici trois pistes de réflexion pour inspirer le dialogue à ce sujet :

D’abord, redécouvrir et valoriser les apports historiques des premiers occupants et leur capacité toujours présente à maintenir leurs histoires, leurs identités. Nous avons un devoir moral de reconnaître aux Premières Nations et Inuits la place qu’ils doivent occuper.

Ensuite, nous devons reprendre le dialogue sur le sens de notre fédération, redonner la place qui revient à la diversité nationale du Québec et assurer un renforcement des espaces francophones au Canada.

Enfin, nous devons valoriser, à la grandeur du Canada, la réciprocité des apports entre les nouveaux arrivants et la société d’accueil, ajouter la richesse de la diversité d’origine à notre trame commune comme vecteur de cohésion.

Le développement du fédéralisme plurinational répond à la volonté du Québec d’être un partenaire à part entière de l’aventure canadienne et d’y faire valoir toutes les dimensions de son identité. Il constitue aussi une piste de renouvellement des relations autochtones.

Il permet enfin à tous les Canadiens de participer avec fierté à l’imagination et à la réalisation d’une formule de cohabitation plus accueillante et plus réussie, parce que plus respectueuse. Voilà un défi important, mais en même temps, un projet humain emballant.

Conclusion : retrouver le sens du projet commun

C’est à nous d’imaginer les moyens de partager cette trame historique pour retrouver le sens du projet commun.

L’invitation est lancée à ce que le dialogue sur le fédéralisme soit une redécouverte de la trame historique, de nos appartenances multiples et de la diversité collective qui la constituent.

Certes, plusieurs resteront sceptiques – ceux et celles qui ont traversé les années 1970, 80 et 90 –, mais notre héritage ne peut pas être le scepticisme, ni notre avenir, le cynisme.

Notre héritage doit être celui du rapprochement, de la compréhension et du dialogue : parce que les Autochtones, les premiers occupants, n’ont toujours pas leur place; parce qu’une distance s’est créée entre les nations fondatrices sur le sens du projet commun; parce qu’aujourd’hui, pour une grande majorité de Québécois, nous sommes Québécois et c’est notre façon d’être Canadiens; parce que tous ceux qui se sont joints au projet canadien d’hier à aujourd’hui n’ont pas été imprégnés de cette trame commune; et parce qu’il est nécessaire de se donner une destination commune.

Nous pouvons et nous devons sortir du tabou et relancer le dialogue; un dialogue qui doit permettre de revenir à une trame commune qui fait une place à chacun : les nations, les communautés, les individus; un dialogue de compréhension; un dialogue de refondation.